Subsides LAMAL, notre droit – Automaticité des prestations, égalité des droits

 

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Les primes d’assurance maladie (LAMAL) vont augmenter de 6,4% pour les adultes et de 8,3% pour les enfants en 2018.

Le pouvoir d’achat de nos salaires, de nos rentes, de nos revenus va encore baisser gravement !

En effet, les primes LAMAL ne sont prises en compte ni pour l’indexation des salaires ni pour celle des rentes. Plus de 28% des vaudois.e.s ne peuvent payer leur assurance-maladie car salaires et rentes sont trop bas. C’est dire la gravité du problème posé par la précarité sociale et la pauvreté dans ce canton.

Précarité et pauvreté en hausse
D’ores et déjà 28,5% de la population vaudoise n’a pas les moyens de payer l’assurance et doit recourir aux subsides publics pour garantir son accès aux prestations de santé de base. Et ceci est sans compter d’autres coûts comme les soins dentaires qui sont pour l’essentiel à charge de chacun.e, avec des aides publiques très réduites.

Le droit aux subsides, sur la base des récentes mesures du Conseil d’Etat, est ouvert aux conditions suivantes (chiffres brutes) :
• le revenu déterminant ouvrant le droit aux adultes de 26 ans et plus qui vivent seuls est à 50’000 fr.
• le revenu déterminant ouvrant le droit aux adultes sans enfant de 26 ans et plus et qui vivent en couple est à 72’500 fr.
• le subside maximum des enfants de moins de 19 ans est à 100 fr.
• le revenu déterminant applicable permettant d’allouer aux enfants un subside au moins égal au 50% de la prime est à 63’000 fr.
• hausse des subsides applicables aux bénéficiaires du revenu d’insertion permettant de s’assurer sans part à charge, mais sur un modèle d’assurance avec une franchise à 2500 fr.

Illusions d’optique
Le Conseil d’Etat prétend avoir amélioré la situation des subsidié.e.s. C’est formellement juste mais en fait très contestable. Si on considère les 500 millions de subsides payés jusqu’ici, une hausse moyenne des primes LAMAL de 7% entraînerait à elle seule une augmentation de 35 millions. Or les améliorations, dont le Conseil d’Etat se gargarise, se montent en fait à 25 millions.

Le gouvernement cantonal avait également promis que les primes LAMAL seraient plafonnées à 10% des revenus des ménages. La promesse ne sera pas tenue en 2018. Le plafonnement est fixé à 12% jusqu’au 1er janvier 2019, au mieux. L’Etat économise 50 millions d’économie sur notre dos.

Toutes les modestes améliorations annoncées pour 2018 sont urgentes et indispensables, étant donné la dégradation des revenus, la précarisation et la paupérisation liées entre autres à l’augmentation des primes. C’est une question d’urgence sociale.

Le Conseil d’Etat procède par illusions d’optique. Toutes ces mesures, y compris le plafonnement à 12%, coûtent 37 millions par an et sont donc moins chères que l’introduction à elle seule du plafonnement à 10%. Cette dernière mesure n’entrera en vigueur au 1er janvier 2019 que si les entrepreneurs et les actionnaires touchent les énormes rabais fiscaux mis en place par la RIE 3 vaudoise. Autant dire que les besoins sociaux et les conditions de vie des gens passent toujours derrière les intérêts des riches et des privilégié.e.s.

40% d’exclu.e.s
Mais il y a plus grave encore. Plus de 40% des personnes qui devraient avoir droit aux subsides LAMAL ne sont pas en situation de les demander et en sont donc privées. Les autorités laissent perdurer cet état de fait et ne font rien. Il s’agit de 80’000 personnes poussées vers la précarité et la pauvreté !

Quand un 40% des ayants droit se trouve dans une situation (sociale, personnelle, familiale, psychologique, administrative…) qui ne lui permet pas de demander le subside et d’accéder à un droit aussi décisif que celui de pouvoir se soigner, il est évident qu’il faut changer et améliorer le système. C’est tout le contraire que font le Conseil d’Etat, les autorités et la majorité des élu.e.s. les gens qui ne réclament pas les subsides et qui pourtant y ont droit sont abandonnés à leur problème et leur isolement. C’est pour pouvoir faire le maximum d’économies sur la « facture sociale »

Il faut éradiquer cette injustice. L’Etat cantonal et les communes connaissent parfaitement, par le biais de la taxation fiscale, toute personne qui peut toucher les subsides. A Genève, toute personne après analyse de sa taxation fiscale reçoit automatiquement le subside. A Neuchâtel, l’Etat a au moins la décence d’informer par courrier les bénéficiaires possibles. Le Canton de Vaud vit une situation inacceptable au regard des pratiques de ses deux voisins.

Lutter pour l’égalité des droits et l’automaticité
Il faut ouvrir la lutte pour imposer l’égalité des droits et l’automaticité des prestations. Mais il faut commencer à bouger immédiatement. Chacun.e doit inciter ses proches, ses voisins, ses connaissances, ses collègues à demander le subside dû et les aider dans cette démarche.

Les organisations populaires et le mouvement associatif doivent porter cette mobilisation et mettre le Conseil d’Etat sous pression.

Il faut exiger de l’Etat qu’il avertisse immédiatement les bénéficiaires potentiels, qu’il simplifie au maximum les démarches et qu’il mette en place les structures de service public destinées à aider les gens. Il faut mener une politique visant à ce que 100% des ayants droit touchent les subsides.

Bien sûr, pour faire cette transition, il faut mettre les moyens matériels et humains nécessaires pour produire, traiter et valider les demandes. Mais là encore, les pouvoirs publics font exactement le contraire de ce qu’il faudrait pour mener une politique de solidarité sociale et de lutte contre la précarité. La Commune de Lausanne, par exemple, va liquider son unité LAMAL, destinée à renseigner et à aider les ayants droit. Cette unité a été sciemment mise en sous-effectif, avec des conditions de travail déplorables pour le personnel.

Mais ceci ne doit être qu’une étape, aussi courte que possible. L’objectif est bien d’atteindre rapidement une situation d’automaticité des prestations comme à Genève.

Que faire, comment faire ?
• Demander les subsides
• Inciter les autres à le faire
• Appuyer la campagne pour forcer les autorités à faciliter les demandes
• Soutenir la campagne de l’automaticité des prestations et l’égalité des droits (APED) en cliquant « aimer » sur la page Facebook de l’Ami-e du Peuple
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Liste des premières organisations signataires: L’Ami-e du Peuple

L'Ami-e du Peuple

One Comment

  1. A quand la fin de l’OVAM?? Cet organisme verreux et payé par nos impôts???

    Chaque jour, l’OVAM porte atteinte à la dignité humaine : il humilie, ruine et tue des personnes précaires, et surtout des personnes malades:
    L’OVAM procède par intimidation et humilie en posant des questions sur la vie personnelle des gens. En cas de non réponse à des questions indiscrètes, celles-ci se voient refuser le droit aux subsides.
    L’OVAM ruine en allouant des subsides plus bas aux personnes en couple. L’OVAM incite donc à l’individualisme et à l’extinction des personnes précaires, ne pouvant, ainsi mener une vie de couple et encore moins de famille.
    Enfin, l’OVAM tue les personnes en situation financière catastrophique qui n’ont même plus les moyens de se soigner.

    C’est l’OVAM et les actionnaires qui coûtent trop cher, pas la santé des gens !!!

    Stop aux abus de pouvoir de l’OVAM et au manque de respect des droits humains!!!!

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