L’asile est notre terre commune

« Une nouvelle forme d’Etat est en train de s’imposer… Forme d’Etat que je désignerai, faute de mieux, du terme d’étatisme autoritaire. Terme qui peut indiquer la tendance générale de cette transformation : l’accaparement accentué, par l’Etat, de l’ensemble des domaines de la vie économico-sociale articulé au déclin décisif des institutions de la démocratie politique et à la restriction draconienne, et multiforme, de ces libertés dites « formelles » dont on découvre maintenant qu’elles s’en vont à vau-l’eau, la réalité. Bien que certaines de ces modifications sont à l’œuvre depuis longtemps, l’Etat actuel marque un véritable virage par rapport aux formes d’Etat précédentes. »

N. Poulantzas, « L’Etat, le pouvoir, le socialisme »

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L’inacceptable est l’essentiel

Le 5 juin 2016, nous allons voter une nouvelle fois sur une révision de la Loi sur l’asile (LAsi). Enième répétition d’une situation bien connue? Oui, sauf que cette année, le projet est porté par une Ministre socialiste et que c’est l’extrême-droite qui a fait aboutir le réferendum. Cette configuration est une première qui a poussé des partis de gauche, des syndicats et certaines organisations de défense des réfugié-e-s à soutenir la révision. Pour ces forces, recommander le Non serait faire le jeu de l’UDC, nous serinent-elles.

Le texte que Simonetta Sommaruga, cheffe du DFJP, a fait aboutir est présenté comme une nouvelle procédure d’asile «efficace, rapide et équitable». Il n’en est rien. La révision contient toutes les mesures urgentes contestées lors de la campagne de votation de juin 2013: exclusion de l’asile pour les déserteurs, suppression des demandes d’asile aux ambassades, création de « centres spécifiques » pour personnes « récalcitrantes ». A ceci s’ajoutent les nouvelles dispositions concentrant la procédure dans des centres fédéraux, avec la réduction des délais de recours et d’autres restrictions à peine compensées par une aide juridique très limitée. L’UDC a fait aboutir le référendum en clamant que l’on allait «donner un avocat à chaque candidat à l’asile». Il n’en est rien. L’aide juridique prévue est un alibi qui ne garantit aucunement une procédure équitable. Son but est de renvoyer le maximum de requérant.e.s d’asile au plus vite et au moindre coût.

Entre la cruauté de la raison d’Etat et le pire

La votation de la Loi sur l’asile, cuvée Sommaruga, configure, à bien des égards, une situation politique exemplaire. L’Etat, la classe politique, les appareils de pouvoir, tout ce que sous d’autres cieux on appelle la « caste », nous assignent à une confrontation politique rituelle entre le OUI et le NON : projet du gouvernement ou choix du bien pire encore. On veut nous tenir dans le vote, prisonnier.e.s du dispositif institutionnel, soumis.e.s à la délégation, enfermé.e.s dans le dispositif défini par le pouvoir.  Notre action politique ne pourrait fondamentalement rien créer qui fasse avancer la libération. Elle devrait renoncer à toute possibilité d’émancipation, de changement. Nous en serions réduit-e-s au dilemme,  cruauté de la raison d’Etat, avec le projet gouvernemental, ou le pire avec l’UDC.

Or d’évidence il faut sortir de ce cadre assigné si nous voulons défendre les droits humains fondamentaux, les espaces démocratiques, une politique d’émancipation. Ce n’est pas en glissant un bulletin dans l’urne que nous pouvons effectivement faire bouger les lignes de force, ouvrir des possibles, changer ce qui est. Il nous faut une politique de libération, une stratégie et une tactique d’action directe populaire.

Formellement donc, le régime prétend nous forcer à choisir entre le OUI ou le NON, dans l’urne. Pour le reste, au-delà d’un vote de principe, il faudrait s’en remettre aux gouvernant-e-s, à la caste, à ses partis, à ses décideurs-euses, à sa bureaucratie. Naturellement, le OUI nous est présenté par la gauche institutionnelle, politique, syndicale ou associative, comme la solution la moins inacceptable. Elle permettrait de combattre l’UDC qui appelle au NON, d’accélérer et d’améliorer les procédures et d’assurer aux requérant.e.s une élémentaire défense juridique.

Les droits humains fondamentaux, enjeu et champ stratégique

En fait, le OUI représente un ralliement, plus ou moins réticent, à la politique gouvernementale en général et à celle du PSS, social-libéral, en particulier. Il faut bien mesurer la portée de ce ralliement et l’envergure de cette résignation. Le OUI valide toutes les mesures qui s’accumulent depuis des années, dans un mouvement général dont la radicalité se renforce à chaque échéance, dans une stratégie cohérente. Il s’agit en dernière instance de démanteler le droit d’asile. Fondamentalement, en effet, les forces dominantes du système n’acceptent plus que les requérant.e.s, ces dominé.e.s, parmi les plus fragiles, puissent avoir des droits fondamentaux opposables à la politique étatique de l’immigration, au commandement du pouvoir. Ce qui est insupportable pour le régime, pour le bloc dominant, c’est que la requérante et le requérant, du fait de leur humanité seule, à partir d’une situation spécifique, puissent invoquer des droit alors que la caste veut imposer à l’immigration, un commandement et un encadrement qui la mettent, exemplairement, hors du droit commun, sous un droit d’exception Pour mesurer jusqu’où peut aller cette politique de « déprotection » forgée contre l’immigration, il suffit de considérer la condition faite aux groupes les plus fragiles, requérant-es débouté-e-s, sans-papier-e-s, irrégulier-e-s de toute sorte…

Or la condition faite à l’immigration, et en premier lieu à ses franges les plus précaire, pose en un même mouvement le problème des droits fondamentaux, celui de la démocratie réelle et la question sociale elle-même comme noyau dur de notre société d’exploitation, de domination et d’aliénation.

Un OUI qui enchaîne

Le OUI n’est pas la position d’une circonstance. Il ne correspond pas à une échéance isolée, qu’il faudrait considérer en elle-même et pour elle-même. En particulier, il ne faut pas confondre l’accélération des procédures avec un traitement plus humain et plus digne des requérant-e-s. Expulser les gens plus vite, accélérer la rotation des flux, implique la concentration des requérant-e-s dans des centres fédéraux. Avec à la clé, la réduction des éléments de défense que nous conservons encore et qui permettent d’arracher, par la lutte juridique et politique, un droit au séjour pour des milliers de personnes. L’existence d’une élémentaire information et d’un accompagnement juridique réduit accordée aux requérant-e-s est un élément subalterne dans un dispositif de commandement et de contrôle sur la gestion des demandes. L’objectif stratégique de l’Etat est de faire baisser brutalement et rapidement le nombre d’admissions. L’assistance juridique a minima ne constitue aucunement  un outil de défense fiable, capable de garantir les intérêts et celles et ceux qui demandent l’asile.

Le droit à une vraie défense juridique peut être gagné

Il n’y a pas de OUI tout petit. Approuver cette Loi d’asile est inacceptable, politiquement et moralement. C’est une position de capitulation qui ne peut pas être justifiée par un jeu tactique quelconque. Nous devons, bien sûr, agir pour  que les requérant-e-s, dont celles et ceux rassemblé-e-s dans des centres tout spécialement, bénéficient d’une assistance juridique. Mais ce n’est pas en nous soumettant à la politique officielle de destruction du droit d’asile que nous allons y parvenir. Il faut refuser le commandement de l’Etat sur un accompagnement juridique réduite et orienté. Il s’agit au contraire de conquérir ce droit à l’assistance et à la défense depuis la mobilisation, dans une position d’autonomie politique face au pouvoir, en transformant cette revendication en un enjeu majeur d’une grande mobilisation démocratique et humaniste. Il faut organiser et généraliser l’activité de défense juridique indépendante de l’Etat pour garantir la prise en compte des positions et des intérêts des requérant-e-s. Ceci se fait déjà. Il s’agit de renforcer cette action par la construction d’un front fédérant, pour réaliser cet objectif, des positionnements politiques, culturels, moraux différents mais susceptibles de converger dans la défense des droits humains fondamentaux.

Ne laissons pas la politique à l’Etat et à la caste !

Le NON à cette loi est indispensable. Nous ne pouvons, dans ce choix, nous laisser intimider par la position de refus de la loi également invoquée par l’UDC. Il est évident que notre NON doit être accompagné de la diffusion systématique de notre point de vue et des propositions de stratégie et de mobilisation qui en dérivent. Mais surtout, notre NON doit être une position qui s’enracine et se construit dans l’action. Un NON de protestation, relégué dans l’urne, demeurera une proclamation rituelle. Il faut le lier à une politique d’émancipation, à des démarches d’organisation et d’intervention qui font bouger les lignes de force au-delà du verdict des urnes. Nous ne pouvons laisser la politique à l’Etat, aux appareils de pouvoir, à la caste. Il s’agit au contraire d’animer un mouvement permanent de destitution de la politique officielle d’asile.

Naturellement, une victoire du NON peut renforcer la position de l’UDC. Mais nous ne pouvons vivre et agir dans cette seule crainte. La politique de dégradation des droits fondamentaux sera renforcée également si le OUI gagne. Un sillon est en train de se creuser. La défaite l’UDC sur la question des « étrangers criminels » s’est faite au prix d’un recul politique extrêmement important. C’est le ralliement avec armes et bagages, dans le renoncement à toute capacité de proposition d’alternative, du social-libéralisme et d’une large partie de la mouvance démocratique et humaniste à la politique menée par le Conseil Fédéral et le parlement. Le cadre légal mis en place sanctuarise la double peine pour les immigré-e-s et donne aux décisions émanant du pouvoir judiciaire une énorme légitimité. L’espace et les moyens de la critique, la légitimité de la revendication de justice et d’égalité pour tous.tes s’en trouvent réduits et affaiblis. La défaite de l’UDC est payée au prix de l’approfondissement d’une politique générale d’exception contre l’immigration. La défaite de l’UDC est aussi la victoire de l’UDC.

Ce que veut l’UDC, ce que peut l’avant-garde bourgeoise

La stratégie de l’UDC consiste, en s’appuyant sur la condition faite à l’immigration, à construire un bloc social dominé, asservi dans la société, exclu du droit commun, infériorisé. La dégradation radicale des droits sociaux, la remise en cause des droits fondamentaux, l’asservissement dans la sphère du travail, la réinvention de servitudes et des inégalités traditionnelles, en particulier celles qui frappent les femmes, tout cela détermine une nouvelle texture du système d’exploitation et de domination. La politique de l’UDC contre l’immigration est, d’un point de vue théorique, politique et stratégique, un laboratoire contre l’ensemble du salariat, des classes populaires et des sujets dominés de ce pays. L’UDC est le parti de l’avant-garde bourgeoise mais elle n’est pas seule à porter cette politique. Elle explore, ouvre la route, propose des objectifs, fait émerger des rapports de forces mais elle agit dans de puissantes convergences avec les autres fractions bourgeoises et, plus largement, avec toutes les forces de gouvernement.

Les positions sur la Loi Sommaruga nous permettent de mieux comprendre la situation politique générale dans ce pays. Les forces qui défendent les intérêts populaires sont à la défensive. Au nom du réalisme, du « moins pire », y compris souvent dans les rangs de celles et ceux qui défendent une politique d’émancipation, beaucoup finissent par se résigner à n’être que les troupes auxiliaires du social-libéralisme. Ce dernier radicalise ou modère son discours selon ses intérêts d’appareil de pouvoir, construit des opérations politiques diverses et parfois contrastées comme élément de pression ou de marchandage avec les autres fractions de la caste. Mais il n’y a jamais de mobilisation effective, de confrontation forte. Le social-libéralisme est d’abord, avant tout, essentiellement, un parti d’ordre, une faction de gouvernement. C’est dans cette centralité institutionnelle que ses troupes réalisent leurs intérêts et leurs aspirations. Ses objectifs sont, en dernière instance, de purs éléments de « gouvernementalité », de régulation du système. La stratégie du social-libéralisme s’inscrit dans la guerre sociale que mène par le bloc dominant contre le bloc social populaire. Le mouvement décisif, hégémonique, c’est bien le service de l’ordre, de l’institué. Il faut rompre radicalement avec la démarche du « moins pire ». Il n’y a pas de gains tactiques mais une bataille à livrer sur la question des droits fondamentaux ; la défense des requérant-e-s est au premier de la lutte pour les libertés et les espaces démocratique de tous-tes.

Pour que le NON ouvre les possibles

Le NON à la Loi sur l’Asile est juste mais il n’est pas suffisant pour construire une politique d’émancipation. Il s’agit de sortir de l’espace qui nous est assigné par l’Etat et par la caste, de refuser la fermeture du possible qui nous est systématiquement assignée.  Pour nous, le OUI est inacceptable et le NON, s’il ne se manifeste que comme refus formel du projet étatique, doit être dépassé. Au projet de l’Etat il faut opposer explicitement un autre projet. Nous savons que nous sommes minoritaires.

La question n’est pas d’atteindre, sur le très court terme, une majorité sur le terrain institutionnel mais bien de construire une mobilisation sociale et politique directe, capable de générer, dès ici et maintenant, du contre-pouvoir, de construire du pouvoir populaire.

En ce sens, les droits fondamentaux, entendus comme droit commun, comme droits universels pour l’humanité, ne peuvent être limités ou détruits au nom de la raison d’Etat, de la conjoncture majoritaire d’un moment de suffrage universel ou de la contingence d’un dispositif légal. Leur défense intransigeante légitime la désobéissance civile  et l’exigence d’une démocratie réelle, égalitaire pour toutes et tous. Les droits humains fondamentaux constituent les significations centrales d’une longue marche de l’émancipation, ponctuée de combats et de révolutions. A l’inverse, leur dégradation s’inscrit dans le déploiement d’un étatisme autoritaire.

Nous vivons sous un régime d’oligarchie de fait, encore contenu par quelques libertés individuelles et publiques, quelques espaces démocratiques, quelques jeux de dissidence tolérée. Mais tous ces éléments sont sans cesses attaqués, réduits, ruinés.

Nous avons derrière nous une longue histoire de défense du droit d’asile. Cette action a presque toujours impliqué une confrontation avec l’ordre institué, une résistance contre la raison d’Etat. Ce sont ces mobilisations qui ont permis à des milliers de personnes de rester dans ce pays. Le mouvement de défense du droit d’asile a constitué un véritable contre-pouvoir. Il a changé les choses, il a fait bouger les lignes de force. Il a limité les tentatives de dégrader ce droit fondamental. Il a posé une bataille centrale sur les valeurs, la politique, la démocratie et l’humanisme. L’activité à la base, la mobilisation populaire, la solidarité sont les éléments essentiels dans cette longue marche.

L’exigence du respect intégral des droits fondamentaux des gens qui sollicitent l’asile implique le droit pour chaque personne de leur donner protection, hospitalité, aide et solidarité. Elle implique aussi la revendication d’une politique publique de protection et d’accueil. Si l’objectif des villes refuges peut servir à quelque chose c’est dans ce sens qu’il faut construire cette revendication. Réseaux de villes refuges, alternatives de communes libres qui se dressent face à la cruauté de l’Etat, maisons  municipales pour accueillir des réfugié-e-s et des menacé-e-s, organisation généralisée de la défense juridique, revendication de la tradition d’accueil, telle que nous l’ont léguée la culture de la solidarité ouvrière internationale et celle de la résistance contre le fascisme et le nazisme, par exemple.

Il y a un élément commun entre ce que nous pouvons faire, ce que nous faisons dès à présent et ce que nous avons fait par le passé. Au nom de valeurs, d’objectifs et d’aspirations d’émancipation, nous avons fait autre chose que ce que l’Etat ordonne, que ce que la caste commande. Nous avons construit une politique de libération, donc du contre-pouvoir, du pouvoir populaire.

Nous avons  forcé des situations, nous les avons fait changer. Nous avons imposé des torsions aux politiques officielles, au cadre légal et institutionnel. Nous avons forcé le changement de politiques étatiques. Le mouvement, hors du cadre institutionnel et politicien qui lui est assigné, développe une autre conception de ce que doit être l’humanisme, la démocratie, l’institution de la société. Son refus têtu de l’ordre établi représente non seulement la lutte pour des droits humains fondamentaux réels et non formels mais aussi le combat pour d’autres rapports sociaux, pour un autre rapport à la politique et à l’Etat. Même à un niveau très modeste, il y a sur le terrain de la défense du droit d’asile une action directe populaire qu’il faut maintenir, généraliser, valoriser et connecter avec les autres objectifs démocratiques, égalitaires, solidaires, autogestionnaires. En un mot émancipateurs.

L’action directe populaire donne son armature à la construction d’une politique à distance de l’Etat, sans renoncer toutefois, sur un plan tactique, à certaines interventions institutionnelles. Il s’agit en fait du déploiement d’un mouvement  de contre-hégémonie qui entend faire bouger toutes les lignes du possible et donner vie à une  tension émancipatrice, sans cesse renouvelée, entre les combats présents et le projet d’une transformation sociale radicale marquée par  l’auto-institution explicite de la société.

L'Ami-e du Peuple